Logo Athénée Virton - Blanc
L'école

À propos

C
Projet éducatif
Nos valeurs & principes pédagogiques
5
FAQ
Les réponses à vos questions

Organes

z
Direction
Notre équipe administrative
x
Équipes pédagogiques
Présentation de nos enseignants

Inscriptions et coût des études

à
Processus d'inscription
Inscrivez-vous facilement
O
Coût des études
Tarifs et réductions
l
iT-SCHOOL
Paiement sécurisé et sans cash
Vie étudiante

Vie scolaire

a
Restaurant scolaire
Les menus de la semaine
#
Horaires des cours
Structure de la journée scolaire
m
Règlement intérieur
Directives et normes de vie à l'école

Nos activités

?
Cours de natation
Apprendre à nager
-
Projets PECA
Ensemble vers le livre
Services

Heading

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Suspendisse varius enim in eros elementum tristique. Duis cursus, mi quis viverra ornare, eros dolor interdum nulla, ut commodo diam libero vitae erat. Aenean faucibus nibh et justo cursus id rutrum lorem imperdiet. Nunc ut sem vitae risus tristique posuere.

en savoir plus

Ressources

-
Bibliothèque
Notre collection de livres
%
Ressources numériques
Nos outils et nos ressources en ligne
n
Soutiens scolaire
Accéder aux programmes de soutien

Infos pratiques

i
Centre PMS
Suivi médical scolaire des élèves
M
Transports
Les options de transport
║
Internat
Les options d'hébergement disponibles
IT-School
Règlement d'ordre intérieur
Règlement d'ordre intérieur
Gratuité scolaire

Règlement d'ordre intérieur

La vie en société entraîne automatiquement l’élaboration de règles et de contraintes destinées à favoriser les bons rapports entre tous. La vie en groupe requiert donc une certaine discipline.

Le contenu du présent règlement d’ordre intérieur s’applique à tous les élèves de l’enseignement maternel et primaire qui sont inscrits dans une des implantations de l’école fondamentale Wallonie-Bruxelles Enseignement annexée à l'Athénée Royal Nestor Outer de Virton.

Les règles et contraintes édictées ci-dessous n’ont pas pour but de vexer ou de brimer les élèves mais, seul le respect de celles-ci permettra à chacun un épanouissement harmonieux au sein de l’école.
1. Organisation
Horaires des cours
‍
Les cours se donnent :
Implantation de Virton.
Le matin : de 8h40 à 11h35
L’après-midi : de 13h à15h45
Le mercredi : de 8h40 à 11h35
Soit 28 périodes de cours.
‍
Implantation de Ethe-Belmont
Le matin : de 8h35 à 12h10
L’après-midi : de 13h30 à 15h30
Le mercredi : de 8h35 à 12h10
Soit 28 périodes de cours.
‍
La grille-horaire des élèves de la maternelle comporte 28 périodes dont 2 sont consacrées à la psychomotricité.

La grille-horaire des élèves du primaire comporte 28 périodes dont 2 périodes de cours philosophiques et 2 autres d’éducation physique. Au cycle 4, 2 périodes sont également consacrées à l’apprentissage de l’anglais.

Ces cours dits « spéciaux » sont obligatoires et soumis au même respect que n’importe quel autre cours.  L’enseignement est gratuit. Cependant, certaines activités demandent une participation financière de la part des parents (théâtres, expositions, sorties diverses, classes de dépaysement…)

Toutes les activités, payantes ou gratuites, organisées durant les périodes scolaires font partie du projet pédagogique et sont donc, obligatoires.
(Voir aussi point 14 pour les aides financières.)
2. Accueil
En maternelles, les enfants sont accueillis :
‍
Implantation de Virton
A la grille de la cour des maternelles à partir de 8h25.

Implantation de Ethe-Belmont
Devant la classe de l'enfant à partirde 8h20.

Il est demandé aux parents de dire au revoir à leur(s) enfant(s) avant 8h45 afin de ne pas retarder le bon déroulement des activités de classe.

En primaire : l’accueil se fait quinze minutes avant chaque rentrée sur la cour de récréation. Il est demandé aux élèves d’être ponctuels.

Les élèves qui arriveraient en retard doivent présenter un justificatif au titulaire via le journal de classe ou la farde de communications. Au 3e retard signalé, la direction prendra contact avec les parents afin de clarifier la situation. Un retard avéré pourra être considéré comme absence injustifiée.

Aucun enfant ne peut quitter l’école avant les heures de sortie sans une demande écrite des parents à consigner dans le journal de classe.

Pour des raisons d’assurance, les enfants doivent regagner leur domicile par le chemin le plus court et ne peuvent traîner en route (pas de détour par les magasins). Aucune sortie pendant le temps de midi autre que le retour à la maison pour y dîner n’est autorisée.

Les élèves qui arrivent plus de 15 minutes avant le début des cours ou qui n’auront pas quitté l’école 15 minutes après la fin des cours seront obligatoirement sous la surveillance de l’accueillant(e) extrascolaire (garderie). Il n’est pas autorisé de sortir de l’école puis de revenir ensuite à la garderie.
3. Accès aux bâtiments
Implantation de Virton
L'accès à l'établissement se fait UNIQUEMENT par la grille de la cour de récréation. De la maternelle à la 6ème primaire. Seuls, les parents des élèves de maternelle sont invités à s’avancer jusqu’à la grille de la cour de maternelle. Cas particuliers : Sont autorisés à entrer/sortir par l'Avenue Bouvier, les enfants qui fréquentent la garderie et leurs parents. Les parents qui ont pris rendez-vous avec un titulaire. Les personnes qui souhaiteraient rencontrer la direction.

A la fin des cours, les parents attendent leur(s) enfant(s) :
Devant la grille de la cour de récréation en primaire ainsi qu’en maternelle.

Il n'est pas autorisé d'attendre dans l’enceinte de l’école. Sauf pour les parents de maternelle. (dès 15h40)

Implantation de Ethe-Belmont
L'accès à l'établissement se fait uniquement par les escaliers. Les parents ne sont pas autorisés à circuler entre les différents blocs de l'école pour déposer ou attendre leur enfant.* L'accès aux classes est interdit sauf si rendez-vous a été pris au préalable avec le titulaire.
* sauf autorisation (chaise roulante, poussette…) se renseigner auprès de la direction.

A la fin des cours, les parents attendent leur(s) enfant(s) :
Devant la grille de la cour de récréation en primaire.
Devant la classe en maternelle.

Il n'est pas autorisé d'attendre dans l’enceinte de l’école. Sauf en maternelle.

Aucun animal - même tenu en laisse - ne sera admis dans l’enceinte de l’établissement, hors projet scolaire. Il est également interdit de fumer dans l’enceinte de l’école.
4. Restaurant scolaire
Les repas préparés sur place sont au prix de :
Section maternelle : 2€
1e et 2e primaires : 2€
3e- 6e primaires : 2,50€

Les élèves ont également la possibilité d’apporter leur repas « tartines ». Des plats adaptés selon la philosophie de chacun ou végétariens sont servis sur demande. Toute allergie ou intolérance alimentaire connue devra être signalée. Des plats spécifiques pourront alors être préparés ou apportés, suivant les possibilités des cuisinières. Le repas se prendra dans le calme pour le respect de chacun. La discipline et les sanctions seront identiques à celles en vigueur lors des périodes de cours. Paiement des repas : Une plateforme de paiement des repas est mise en place, une application vous permet de gérer les réservations pour vos enfants. Connectez-vous à : https://arno.it-school.be
5. Collations et boissons
Soucieux d'éduquer les enfants à une alimentation saine, notre établissement prône plusieurs principes et adhère au projet de la Région Wallonne : Fruits-Légumes à l’école* :

Implantation de Virton
Potage offert aux enfants du maternel et de 1ère /2e primaires 4 jours par semaine.
Fruit frais* offert à chaque enfant le mercredi matin.
Jus et collations proposés par l’école en maternelle : voir courrier des titulaires.

Implantation de Ethe-Belmont
Potage offert aux enfants du maternel et du primaire 4 jours par semaine.
Fruit frais* offert à chaque enfant le mercredi matin.
Eau et collations proposées par l’école en maternelle : voir courrier des titulaires.

Dans le respect du "Plan de promotion des attitudes saines sur les plans alimentaire et physique pour les enfants et adolescents de la Fédération WallonieBruxelles », nous préconisons plusieurs principes :

L’éventuelle collation de l’après-midi est laissée au choix des parents. (Pour Ethe, cette collation n’est pas une nécessité, les cours ne durant que 2h00 après le repas). Loin d’être indispensable, elle sera choisie de manière judicieuse par chacun. Dans un souci de propreté et de sensibilisation au respect de l’environnement, nous souhaiterions bannir les emballages, il sera donc préférable que chacun soit muni d’un contenant réutilisable pour toutes les denrées alimentaires amenées à l’école. (Fin des emballages sur la cour !)

Les barres chocolatées sont à éviter.

Les chips, bonbons, sucettes et sodas sont interdits à l’école
6. Accueil extrascolaire
Des garderies sont organisées par l’école pour la Ville de Virton :
‍
Implantation de Virton
Dans le réfectoire à partir de 7h00, jusque 18h00.
L'inscription n'est pas nécessaire.
Sauf pour les maternelles, elle se fait aux « P’tits Futés ».Uniquement pour les primaires.
Facturation, fin de mois.
Le mercredi jusque 17h00

Implantation de Ethe-Belmont
Dans le préau des primaires à partir de 7h00, jusque 18h00.
L'inscription n'est pas nécessaire
Pour maternelles et primaires.
Facturation, fin de mois.
Le mercredi jusque 13h10

Sur l'implantation de Virton, les élèves du maternel sont pris en charge avant et après l'école par la Maison Communale d'Accueil de l'Enfance "Les P'tits Futés" voisine à notre établissement. Des renseignements supplémentaires pourront être obtenus auprès de la direction de la MCAE au 063/58.11.63.
7. Absences
Les élèves sont tenus de fréquenter assidûment les cours et les activités organisés par l’établissement. En section primaire, sont considérés comme valables, les motifs d’absence suivants : la maladie de l’élève, le décès d’un parent de l’élève, une maladie contagieuse dans la famille. Les autres circonstances exceptionnelles invoquées seront appréciées par la direction de l’école. Les départs anticipés en vacances ne constituent pas une circonstance exceptionnelle.

En cas d’absence, il est demandé aux parents de prévenir le plus rapidement possible la direction ou l’enseignant. L’élève devra présenter à son retour une note signée par les parents. Les absences d’au moins 3 jours seront obligatoirement justifiées par un certificat médical.

Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, la direction effectue un signalement auprès du service de l’obligation scolaire.

Les élèves souffrant de maladie contagieuse et/ou en état fébrile ne seront pas autorisés à fréquenter l’école.

L’école se refuse le droit d’administrer des traitements médicaux aux enfants autres que ceux autorisés par la législation.
8. Cours philosophiques
Dans le courant du mois de mai de chaque année scolaire, les parents, le tuteur ou la personne qui a la garde de l’enfant (de la troisième maternelle à la cinquième primaire) sont tenus de choisir pour celui-ci, par déclaration signée, entre le cours de religion (catholique, protestante, israélite ou islamique), le cours de morale non confessionnelle ou le cours de CPC (cours de philosophie et citoyenneté).
8. Cours philosophiques
Dans le courant du mois de mai de chaque année scolaire, les parents, le tuteur ou la personne qui a la garde de l’enfant (de la troisième maternelle à la cinquième primaire) sont tenus de choisir pour celui-ci, par déclaration signée, entre le cours de religion (catholique, protestante, israélite ou islamique), le cours de morale non confessionnelle ou le cours de CPC (cours de philosophie et citoyenneté).
9. Cours d’éducation physique
Les cours d’éducation physique sont obligatoires. La tenue vestimentaire sera composée d'un short ou collant, d'un t-shirt et d'une paire de baskets.

Les cours de natation sont obligatoires, un bonnet rouge est recommandé pour une raison de sécurité et de visibilité pour l’enseignant responsable.

La dispense exceptionnelle du cours d’éducation physique doit être notifiée dans le journal de classe. Le mauvais temps n’est pas un motif valable. La dispense de longue durée de ces cours sera toujours justifiée par un certificat médical. (Ce certificat ne peut pas couvrir l’année entière.)
10. Tenue des documents
Les élèves du primaire tiennent un journal de classe où ils inscrivent sous le contrôle des instituteurs, une fois par semaine ou journellement, toutes les tâches qui leur sont demandées à domicile.

Les devoirs sont parfois négligés alors qu’ils constituent un réel moyen pour l’enfant de s’auto-évaluer et de se situer dans l’assimilation des matières. Y apporter de l’importance incitera l’élève à les effectuer de son mieux et le poussera vers la réussite ! L’élève doit au moins prouver qu’il a essayé de le réaliser.

Le journal de classe est aussi la correspondance entre l’école et les parents. Il doit être signé par eux chaque semaine. Nous conseillons de le vérifier chaque jour.

Que ce soit en primaire ou en maternelle, une farde de communications servira à présenter des informations aux parents. Tous ces documents doivent être signés par les parents pour le lendemain ou au plus tard pour la date figurant sur le document.

Le bulletin reçu en fin de période est également à rendre signé dès le premier jour ouvrable qui suit sa remise.
11. Le comportement des élèves
Les élèves devront avoir, en tous lieux, une conduite irréprochable et se montrer respectueux envers tous les membres du personnel de l’école et leurs condisciples.

Les dégradations, volontaires ou non (y compris le bris de vitre) faites aux bâtiments ou au mobilier, ainsi que les dommages volontaires de toutes espèces seront payés par les élèves qui les ont causés. Le paiement n’exclut pas la sanction. Dès lors, les ballons en cuir sont interdits dans l’enceinte de l’école.

Tout déplacement dans l’école, pour les changements de cours, se fait en rang avec un enseignant. Les élèves ne peuvent pas pénétrer ou rester dans les classes sans la présence de leur instituteur. Dès que la sonnerie retentit, les élèves se rangent dans le calme. L’utilisation d’un GSM durant la présence à l’école est strictement interdite.

Les élèves qui ne respecteront pas cette règle se verront confisquer leur bien.

La tenue vestimentaire de l’élève, y compris dans ses accessoires et sa coiffure, sera correcte envers la bienséance : il est par exemple interdit de porter des débardeurs sans bretelles, des shorts ou jupes jugés trop courts, des tongs, ... ou tout signe ostentatoire religieux.

Les jeux brutaux ou dangereux sont proscrits ainsi que les jeux de boules de neige en hiver. Il est interdit de sortir de l’école pour récupérer un ballon.

Echelle de sanctions :
- Remarque orale ; (tenue, impolitesse, promenade dans les couloirs…)
- Remarque écrite ;(grossièretés, bousculades sur la cour…)
- Travail écrit ou en réparation envers la faute commise ; (accumulation de remarques, casse volontaire, insultes, non-respect de l’adulte…)
- Travail écrit et retenue pour les élèves de la 5ème et de la 6ème année primaire. (Sur le site de l’Athénée Royal, un mercredi après-midi) (accumulation, insultes, gestes grossiers, bagarre, non-respect de l’adulte…)
- Conseil de discipline avec sanction prise en concertation entre parents et équipe pédagogique ou personnel de maitrise ;
- Exclusion provisoire ;
- Exclusion définitive.
Les exclusions font l’objet d’une procédure définie, avec l’intervention de l’inspection et du centre PMS. (Coups avérés, présence d’objets dangereux, racket, pression psychologique, …)

La mise à l’écart lors de la récréation n’est pas une sanction en soi, elle permet le retour au calme des protagonistes. Elle peut être suivie de toutes les sanctions prévues dans l’échelle ci-dessus.

L’école travaille en partenariat avec le centre psycho-médico-social de Virton. En cas de souci, tout parent peut prendre contact avec le personnel du centre au 063/57.02.77. Le PMS intervient également pour les contrôles médicaux et psychomoteurs des enfants ou lorsque l’école requiert son intervention.

Remarque : Les parents ne doivent pas intervenir afin de régler des conflits entre enfants. L’équipe éducative et la direction sont là pour remédier aux différents problèmes.
12. Assurances
Les élèves sont assurés dans l'enceinte de l'école, sur le chemin de l'école et lors des activités organisées à l'extérieur par l'école.

Tout accident dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire ou sur le chemin de l’école doit être signalé dans les 24 heures à la direction.

L’école décline toute responsabilité en cas de dommages ou vols concernant des objets personnels non nécessaires au milieu scolaire (bijoux, jeux électroniques…). Aucune assurance ne couvre les pertes et la détérioration des vêtements survenues dans le cadre des activités scolaires.aire)
13. Contact parents/école
Le journal de classe et la farde de communications constituent deux des moyens permettant la bonne circulation de l’information entre les parents et l’école.

Les parents sont périodiquement informés de l’évolution de leur enfant à travers son bulletin. Des réunions de parents sont organisées afin de répondre à d’éventuelles questions. Les dates de ces réunions sont remises chaque début d’année scolaire.

Les parents ne peuvent pas déranger les titulaires de classe pendant les heures de cours, s’ils n’ont pas reçu préalablement l’autorisation de la direction. Il est spécialement demandé aux parents de ne pas perturber le début des cours.

En cas de soucis, il est utile de prendre rapidement contact avec la direction ou le titulaire soit par voie du journal de classe, soit en téléphonant à l’école au 063/58.86.80, afin de trouver des solutions.

Les réseaux sociaux ne constituent pas un moyen d’interpellation des enseignants ou de l’école. Suivez la procédure décrite ci-avant. Toute remarque négative inscrite sur ces réseaux pourra faire l’objet de poursuites de la part de l’école.

Si un problème perdure, veuillez prendre contact avec la direction. Merci de respecter cette procédure.
14. Acteurs
Notre établissement est au cœur d’une étroite collaboration entre différents acteurs :
La section secondaire de l’Athénée royal Nestor Outer
48, Faubourg d’Arival - 6760 Virton
063/57.73.30.

Le centre PMS
39, Faubourg d’Arival - 6760 Virton
063/57.72.07.

L’association des parents d’élèves de l’ARNO arno.associationparents@gmail.com

L’amicale « OSCAR » pour l’implantation de Virton

L’association de parents de l’école d’Ethe-Belmont

Ces 2 partenaires œuvrent au soutien financier et logistique des activités de l’école. Elles peuvent soutenir les familles qui rencontrent des difficultés financières dans le cadre des activités proposées à l’école.

Gratuité scolaire

« Article 100 du décret du 24/07/1997 « Missions »
1.
Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l'équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l'obligation scolaire.
2.
Dans l’Enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu. Sans préjudice du paragraphe 3, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.

Dans l’Enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu hors les cas prévus d'une part par l'article 12, § 1erbis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, d'autre part par l'article 59, § 1er, de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement. Sans préjudice des dispositions du présent alinéa et des paragraphes 4 à 6, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.
3.
Dans l’Enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucun frais scolaire ne peut être perçu et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, directement ou indirectement. Seuls les frais scolaires suivants, appréciés au coût réel, peuvent être perçus : 1) Les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ; 2) Les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel ; 3) Les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel. Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles : 1° le cartable non garni ; 2° le plumier non garni ; 3° les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l’élève. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 2, 2° et 3°, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.
4.
Dans l’enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants : 1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ; 2° les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire ; 3° les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2 et 3°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.
5.
Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants : - 1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ; - 2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire ; - 3° les photocopies distribuées aux élèves ; sur avis conforme du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du coût des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d’une année scolaire ; - 4° le prêt de livres scolaires, d'équipements personnels et d'outillage ; 12 - 5° les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.
6.
Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l'élève s'il est majeur, ou à ses parents ou à la personne investie de l'autorité parentale, s'il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement été porté à leur connaissance : 1° les achats groupés ; 2° les frais de participation à des activités facultatives ; 3° les abonnements à des revues ; Ils sont proposés à leur coût réel pour autant qu'ils soient liés au projet pédagogique.
7.
Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais, de respecter les dispositions de l'article 11. Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu'ils entretiennent avec les parents ou la personne investie de l'autorité parentale à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques. Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer, pour l'élève, un motif de refus d'inscription ou d'exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ceuxci figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’établissement. Les pouvoirs organisateurs peuvent, dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, mettre en place un paiement correspondant au coût moyen réel des frais scolaires visés aux paragraphes 4 et 5. Dans l'enseignement obligatoire, aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l'élève, à ses parents ou à la personne investie de l'autorité parentale, pour la délivrance de ses diplômes et certificats d'enseignement ou de son bulletin scolaire.
8.
La référence légale et le texte intégral du présent article sont reproduits dans le règlement d’ordre intérieur de chaque école ainsi que sur l’estimation des frais réclamés visés à l’article 101, § 1er, et les décomptes périodiques visés à l’article 101, §2.
close icon

Menu

Navigation
ACCUEIL secondaire
right arrow
ACCUEIL primaire
right arrow
Social
Instagram
right arrow
Facebook
right arrow
info@arno-virton.be
+32 (0) 63 57 73 30
réglement d'ordre intérieur
MENTIONS LÉGALES
Un site
Théogonie
Navigation
ACCUEIL secondaire
right arrow
ACCUEIL primaire
right arrow
Social
Instagram
right arrow
Facebook
right arrow
© 2023 ARNO VIRTON
réglement d'ordre intérieur
MENTIONS LÉGALES